Conditions Générales de Vente – Leiderdorp Instruments BV.

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, on entend par :

• Prestataire : Leiderdorp Instruments BV ;
• Client : La personne physique ou morale ayant conclu un contrat de vente, de prestation de services et/ou de travaux avec le Prestataire, ou en négociation à cette fin ;
• Parties : Le Client et le Prestataire ;
• Relation juridique : Tout contrat conclu ou en cours entre les Parties, y compris les offres, négociations et commandes soumises aux présentes conditions ;
• Prestation : Livraison de biens et/ou de services et/ou exécution de travaux par le Prestataire au bénéfice du Client.

2. Applicabilité et interprétation

2.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les relations juridiques entre les Parties.
2.2 Les conditions générales du Client ne sont pas applicables. Toute dérogation doit être convenue par écrit. En cas d’application des "règlements d’exportation américains", la réexportation nécessite l’autorisation des autorités américaines.
2.3 Si le Client n’est pas l’utilisateur final, et s’il existe un contrat de distribution ou revendeur, le Prestataire peut modifier certaines conditions sans affecter les commandes déjà confirmées.
2.4 Les conditions des tiers sont réputées faire partie intégrante des présentes conditions si le Prestataire utilise des biens ou services tiers.

3. Offres et contrat

3.1 Toute offre est sans engagement, sauf mention explicite contraire.
3.2 Ceci s’applique également à toute information fournie avec l’offre.
3.3 Les offres supposent une exécution dans des conditions normales de travail.
3.4 Le Client est lié dès la commande ; le Prestataire ne l’est qu’après confirmation écrite ou livraison.
3.5 Le Prestataire se réserve le droit de sous-traiter les prestations.
3.6 Les travaux supplémentaires sont facturés séparément et peuvent impacter les délais.

4. Livraison de biens

4.1 La livraison a lieu dans les entrepôts du Prestataire, dès notification au Client.
4.2 Livraison après réception des données et paiements requis.
4.3 Le transport est aux risques et frais du Client.
4.4 Le Client dispose de 10 jours pour récupérer les biens après notification ; les frais de stockage sont à sa charge au-delà.
4.5 Les risques de perte ou dommages passent au Client dès la notification de disponibilité.
4.6 Les retours ne sont acceptés qu’avec l’accord écrit du Prestataire.
4.7 Tous les travaux d'installation sont à la charge du Client.
4.8 Le Client fournira à temps les moyens et ressources nécessaires.
4.9 Les retards non imputables au Prestataire sont facturés au Client.

5. Prestation de services

5.1 Les services sont fournis au mieux des connaissances et capacités du Prestataire.
5.2 Livraison dès mise à disposition ; le risque passe au Client à ce moment.
5.3 Le Prestataire peut suspendre l’exécution d’une phase suivante tant que la précédente n’est pas acceptée.
5.4 Les retards non imputables au Prestataire peuvent être facturés.

6. Prix et tarifs

6.1 Tous les prix s'entendent hors TVA, frais de voyage, d’installation, d’expédition ou autres.
6.2 Toute augmentation de coûts ou variation de devises (>1,5%) est répercutée.
6.3 Le Prestataire peut exiger un acompte ou garantie de paiement.
6.4 Les tarifs s’appliquent du lundi au vendredi de 08h30 à 17h00 (hors jours fériés).

7. Paiement et réserve de propriété

7.1 Paiement comptant à l’enlèvement ; autres factures sont dues immédiatement. Intérêts de 1,5% par mois après échéance.
7.2 Tous les frais de recouvrement sont à la charge du Client, min. 15% de la somme due (min. 250 €).
7.3 Les réclamations ne suspendent pas l’obligation de paiement.
7.4 Les biens livrés restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement complet.
7.5 En cas de doute sur la solvabilité du Client, le Prestataire peut suspendre l’exécution du contrat.

8. Délais de livraison

8.1 Les délais sont indicatifs.
8.2 Aucun droit à compensation ou annulation en cas de retard.
8.3 Les modifications de commande n’impliquent pas de nouveaux délais.

9. Propriété intellectuelle

9.1 Tous les droits de propriété intellectuelle appartiennent au Prestataire ou à ses concédants.
9.2 Le Client ne peut modifier ni supprimer les mentions de droits.
9.3 Le Prestataire prend des précautions pour éviter toute violation de droits tiers.
9.4 En cas de litige, le Prestataire peut remplacer le produit ou créditer le prix.
9.5 Si les spécifications sont fournies par le Client, celui-ci garantit l'absence d’infraction aux droits des tiers.

10. Informations confidentielles

Les Parties s’engagent à la plus stricte confidentialité sur toute information d’ordre confidentiel.

11. Obligations mutuelles

11.1 Les Parties doivent fournir à temps les données utiles.
11.2 Le Client est responsable de la bonne utilisation des prestations.
11.3 Le matériel fourni par le Client doit être conforme.
11.4 Les retards dus au Client peuvent entraîner suspension et coûts supplémentaires.
11.5 Le Client s’engage à ne pas recruter d’employés du Prestataire pendant et jusqu’à 1 an après le contrat.
11.6 Toute violation entraîne une amende de 5 000 € par jour.

12. Garantie et responsabilité

12.1a Services : Garantie de 30 jours en cas de défaut, à signaler immédiatement.
12.1b Biens : Garantie d’un an pour défauts de fabrication.
12.2 Les prestations de garantie sont fournies localement, sauf accord contraire.
12.3 Aucun logiciel n’est garanti sans erreurs ou interruptions.
12.4 Exclusions : usage incorrect, interventions non autorisées, absence de réclamation, négligence du Client.
12.5 Responsabilité limitée à 250 000 € par événement / par an pour dommages directs.
12.6 Dommages indirects et pertes de profits sont exclus.
12.7 Aucune responsabilité dans les cas exclus.
12.8 Pas de garantie sur les communications de données (ex. : cartes SIM).
12.9 Le Client assume tous les risques liés aux fonctions de notification (ex. : SMS/email).
12.10 Aucun niveau de service n’est garanti pour les portails.
12.11 Le Prestataire n’est pas responsable des infrastructures tierces.

13. Force majeure

13.1 Sont inclus : guerre, grève, catastrophe naturelle, incendie, pénurie, défaillance des fournisseurs, etc.
13.2 Si la force majeure dure plus de 6 mois, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.

14. Suspension et résiliation

14.1 En cas de faillite, liquidation, saisie ou incapacité du Client, le Prestataire peut suspendre ou résilier le contrat.
14.2 Seules les parties non exécutées du contrat peuvent être résiliées.
14.3 Les obligations concernant la propriété, confidentialité, propriété intellectuelle, etc. survivent à la résiliation.

15. Droit applicable et litiges

15.1 Le droit néerlandais s’applique exclusivement.
15.2 Les clauses nulles sont remplacées par des clauses valables similaires.
15.3 Les litiges seront soumis au tribunal choisi par le Prestataire.

16. Dispositions générales

16.1 Les engagements oraux ne sont valables que s’ils sont confirmés par écrit.
16.2 Les titres d’articles sont là uniquement pour faciliter la lecture.
16.3 La version néerlandaise est la seule version juridiquement contraignante.